Mentions Légales
Using the CISIIP website
Bienvenue sur le site Internet de l'Institut canadien d'Inclusion sociale pour Parents immigrants (ci-après nommée "CISIIP"). En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent. Si tel n'est pas votre intention, veuillez quitter le site.
Nous nous efforçons de protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque nous obtenons des renseignements à votre sujet par l’entremise de notre site, nous croyons qu’il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces renseignements. La présente politique résume notamment nos pratiques de protection des renseignements personnels et présente les conditions d’utilisation du site internet du CISIIP.
Utilisation du site Web du CISIIP
Toute reproduction du site Web du CISIIP en tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sauf avec une autorisation préalable du CISIIP, est strictement interdite.
Tous les éléments de ce site incluant mais ne se limitant pas aux contenus multimédia et au code source de ce site Internet, à l’exception de ceux qui sont reliés à des partenaires commerciaux sont la propriété exclusive du CISIIP. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et par les traités internationaux.
Non-responsabilité
Malgré tout le soin et le sérieux apportés à la réalisation de son site Internet ainsi qu'à son contenu, le CISIIP décline toute responsabilité relative à la validité, à la fiabilité et à l'exactitude des informations qui y sont contenues. En aucun cas, le CISIIP ne saurait être tenue responsable de dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l'utilisation de son site et/ou des informations et/ou opinions qui y sont présentées. Le CISIIP décline également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait une conséquence de l'impossibilité, temporaire ou permanente, d'accéder à son site et/ou aux informations qui y sont contenues.
Le CISIIP décline également toute responsabilité quant au contenu des différents sites extérieurs accessibles via son site Web par le biais de liens hypertextes.. De plus, le CISIIP n’encourt pas sa responsabilité à l’égard du contenu des sites web des différents partenaires, fournisseurs ou membres de le CISIIP avec lesquels elle transige.
Collecte des renseignements personnels
Afin de bien vous servir, nous pouvons être amenés à recueillir certains renseignements à votre sujet au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Soyez assurés qu’aucun renseignement n’est recueilli sans votre consentement. Lorsque vous choisissez de compléter un formulaire ou de transmettre autrement des renseignements personnels vous concernant au CISIIP, vous acceptez que celle-ci l’utilise pour ses propres fins. Il est entendu que les informations ainsi fournies pourront circuler à travers le personnel du CISIIP, sa direction générale, son comité éxécutif et son conseil d’administration.
Si vous l’avez autorisé, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des courriels ou autre envois sous quelque forme que ce soit dans le but de vous offrir le meilleur service qui soit.
En tout temps, l'expéditeur d'un envoi effectué par le CISIIP est facilement identifiable et joignable, par exemple par courriel ou téléphone.
En aucune circonstance, nous ne transmettrons vos renseignements à d’autres personnes ou organismes sans votre consentement, notamment les organismes publics, les personnes morales ou les particuliers, sauf dans les cas permis par la loi ou si le CISIIP y est contrainte par ordre du tribunal.
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées aux présentes ou lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquez avec nous :
Institut canadien d'Inclusion sociale pour Parents immigrants
Montréal (Québec)
Téléphone : (438) 924-1204
Courriel : info@cisiip.com
Fichiers témoins
Nous recueillons certaines informations à des fins statistiques par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : adresse IP, système d'exploitation, pages visitées, heure et jour de la connexion.
Sécurité
Le CISIIP est très soucieuse des questions concernant la sécurité des transactions effectuées sur Internet et quant à la confidentialité des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Aussi, le CISIIP prendra toutes les mesures raisonnables visant le respect des normes de sécurité les plus strictes afin qu'aucune information relative à votre carte de crédit ne puisse être lue, interceptée ou autrement utilisée par des tiers non-autorisés lors du processus d'adhésion au CISIIP ou d'inscription aux activités offertes via son site Internet et que seules les informations strictement nécessaires à l'obtention de l'autorisation de l'émetteur de votre carte de crédit seront divulguées.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant, lorsque possible, les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité infaillible, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Le CISIIP ne divulguera aucune information personnelle vous concernant à quiconque, pour quelque motif que ce soit sauf consentement exprès de votre part, dans les cas permis par la loi ou sur ordre d’un tribunal.
Autres sites Web
Le site Web du CISIIP vous propose des hyperliens vers d’autres sites Web. En cliquant sur ceux-ci, vous quitterez automatiquement le site cisiip.com. En aucune façon le CISIIP ne contrôle, n’endosse ou ne cautionne ces sites et ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Marques déposées
Le nom Institut canadien d'Inclusion sociale pour Parents immigrants (CISIIP), son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable.
Les questions sur la confidentialité
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la politique de confidentialité du CISIIP ou le traitement des données, veuillez communiquer avec nous à l'adresse électronique info@cisiip.com.
​
Le CISIIP peut à sa seule discrétion, mettre à jour ou modifier sa politique de confidentialité. La date de « dernière mise à jour » apparaissant à la toute fin de ce présent document sera corrigée.